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Assemblée nationale : les 66 dossiers à l’ordre du jour
Jeudi, 27 Octobre 2011 06:46

Les députés se retrouvent ce jour jeudi 27 octobre 2011 pour procéder à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année, communément appelée session budgétaire. Voici les 66 sujets inscrits à l’ordre du jour de cette session.

 

Assemblee nationale

  1. Rapport d’activités du Président de l’Assemblée Nationale pour la période du 16 mai au 20 octobre 2011 ;
  2. Projet de loi de finances, gestion 2012 ;
  3. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt   signé entre la République du Bénin et le Fonds d’ABU DHABI pour le Développement dans le cadre du financement partiel  du projet  d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori ;
  4. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt   signé le 05 janvier 2011 entre la République du Bénin et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) dans le cadre du financement partiel du tronçon Kandi-Ségbana, frontière du Nigeria au Bénin ;
  5. Projet de loi portant autorisation de ratification de la convention de la Commission Africaine de l’Energie ;
  6. Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole IV modifiant et complétant le protocole II relatif  aux politiques sectorielles de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)  ;
  7. Projet de loi portant autorisation d’adhésion à la convention du 28 septembre 1954 relative au statut des apatrides et de la convention du 30 août 1961 sur la réduction des cas d’apatridie ;
  8. Projet de loi portant autorisation de ratification du traité de l’OHADA, signé au Québec (CANADA), le 17 octobre 2008 ;
  9. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord révisé portant création du Fonds de Solidarité Africaine (FSA), signé à Niamey (Niger), le 20 décembre 2008 ;
  10. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement   signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’appui à la gestion des finances publiques et à l’amélioration du climat des affaires (PAGFPACAF) ;
  11. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement   signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet d’urgence de gestion environnementale en milieu urbain (PUGEMU) ;
  12. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement   signé entre la République du Bénin et l’Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du projet d’appui à la diversification agricole (PADA) ;
  13. Projet de loi portant autorisation d’adhésion de l’Accord aux fins de l’application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer adopté le 10 décembre 1982 relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s’effectuent tant à l’intérieur qu’au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants)et des stocks de poissons grands migrateurs, adopté le 04 août 1995, à New York ;
  14. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord portant création de la commission mixte paritaire de délimitation de la frontière entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria ;
  15. Projet de loi portant autorisation de ratification du traité portant délimitation de la frontière maritime entre le Gouvernement de laRépublique du Bénin et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria, signé le 04 août 2006 à Abuja (Nigeria) ;
  16. Projet de loi portant autorisation de ratification des instruments universels adopté en 2005 relatif au terrorisme ;
  17. Projet de loi portant autorisation de ratification et/ou d’adhésion des  conventions, accords et protocoles de l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO) ;
  18. Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement à l’accord sur les aspects des Droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (ADEPIC) ; adopté par le Conseil Général de l’Organisation Mondiale du commerce le 06 décembre 2005 ;
  19. Projet de loi portant autorisation de ratification de  la Charte Africaine de la Jeunesse, adoptée le 02 juillet 2006 à Banjul en Gambie ;
  20. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord relatif à l’organisation internationale des télécommunications par satellite «Intelsat du 20 août 1971»  tel qu’il résulte des amendements adoptés le 17 novembre 2000 ;
  21. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention interafricaine portant établissement d’un programme de coopération technique, adopté à Kampala (OUGANDA), le 1er août 1975 ;
  22. Projet de loi portant autorisation de ratification des statuts de l’agence internationale pour les énergies renouvelables, adoptés à Bonn (République Fédérale d’Allemagne) le 26 janvier 2009 ;
  23. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord entre la République du Bénin et la République du Liban sur l’encouragement et la protection réciproque des investissements, signé à Sao Paolo (Brésil), le 15 juin 2004 ;
  24. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’amendement à la  Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et leur élimination, adopté à Genève (Suisse) le 22 septembre 1995.
  25. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord instituant le Réseau international sur le Bambou et le Rotin, adopté à Beijing (République de Chine), le 06 novembre 1997, et révisé en 2004 ;
  26. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention sur la création du Centre Africain pour le développement des engrais, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie), en juin 1985 ;
  27. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine de la Statistique,  adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 04 février 2009 ;
  28. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte africaine des transports maritimes, adoptée à Durban (Afrique du sud), le 16 octobre 2009 ;
  29. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles (version révisée), adoptée à Maputo (Mozambique), le 12 juillet 2003 ;
  30. Projet de loi portant autorisation de ratification, du Protocole  portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l’Homme, adopté à Sharma EL-Sheikh (Egypte), le 1er juillet 2008 ;
  31. Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée à New-York, le 20 décembre 2006 ;
  32. Projet de loi portant autorisation de ratification, du Protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 08 juillet 2004 ;
  33. Projet de loi portant autorisation de ratification, de la Convention de Dakar révisée sur l’agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso) et signée à Libreville (République Gabonaise), le 28 avril 2010 ;
  34. Projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République du Bénin et le Conseil fédéral Suisse sur l’entrée, le séjour et  le retour des personnes, signé à Montreux (Suisse), le 22 octobre 2010 ;
  35. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de lutte contre le trafic illicite de stupéfiants  et de substances psychotropes, signée à Syrte  (Lybie) en juin 2007 ;
  36. Projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention de coopération en matière de transport routier et de transit entre les Etats membres de la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens (CEN-SAD), adoptée à Ouagadougou (Burkina Faso) le 02 juin 2005 ;
  37. Projet de loi portant autorisation de ratification du protocole relatif à la banque africaine d’investissement, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 04 février  2009 ;
  38. Projet de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;
  39. Projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale de la République du Bénin ;
  40. Projet de loi portant statut du Barreau ;
  41. Projet de loi portant statut des magistrats de la Cour Suprême ;
  42. Projet de loi relative à la protection, l’aménagement et la mise en valeur de la zone littorale ;
  43. Projet de loi fixant le régime des armes et munitions en République du Bénin ;
  44. Projet de loi portant révision de la Constitution de la République du Bénin ;
  45. Projet de loi portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2005 ;
  46. Projet de loi portant règlement définitif du budget  de l’Etat, gestion 2006 ;
  47. Projet de loi portant code de procédure pénale ;
  48. Projet de loi portant code pénal ;
  49. Projet de loi portant statut spécial des personnels de la police nationale ;
  50. Projet de loi relatif à la réglementation des systèmes  financiers décentralisés (SFD) au Benin ;
  51. Projet de loi relatif à la lutte contre le financement du terrorisme en République du Bénin ;
  52. Projet de loi portant réglementation bancaire en République du Bénin ;
  53. Projet de loi portant  loi organique sur le Conseil Economique et social ;
  54. Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ;
  55. Projet de loi modifiant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des forces armées béninoises ;
  56. Projet de loi relative aux lois de finances et décret portant règlement général sur la comptabilité publique adoptés par les instances de l’UEMOA en vue de l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires du Bénin ;
  57. Le dossier de poursuites de certains anciens ministres devant la Haute Cour de Justice ;
  58. Proposition de loi portant statut des chefferies traditionnelles en République du Bénin ;
  59. Proposition  de loi portant exercice du droit de grève en République du Bénin ;
  60. Proposition de loi portant égalité d’accès aux fonctions entre homme et femme ;
  61. Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur la situation qui prévaut dans les coopératives d’aménagement  rural (CAR) et dans les unions régionales des coopératives d’aménagement  rural (URCAR) ;
  62. Rapport de la commission parlementaire d’enquête sur la gestion des microcrédits aux plus pauvres ;
  63. Rapport de la commission parlementaire d’information d’enquête et de contrôle sur la gestion de l’escorte de véhicules d’occasion ;
  64. Etude des pétitions ;
  65. Questions au Gouvernement ;
  66. Autres dossiers.

 

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