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ETAPES
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ACTIVITES
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RESPONSABLES
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Constat de Bénin Actu
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Etape1 : Diligence législatives, réglementaires et techniques
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Activité 1 : (Juin 2012) Adoption par l’Assemblée nationale de la loi sur les unités administratives locales
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Assemblée nationale
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Non réalisée
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Activité 2 : (Juin 2012) Mise en place par l’Assemblée nationale d’une Commission spéciale et temporaire ou d’un Groupe de travail sur la LEPI qui se chargera de proposer une loi sur l’actualisation de la LEPI et d’une proposition de projet de décret fixant la liste des centres de vote en République du Bénin
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- Assemblée nationale
- Gouvernement
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Réalisée
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Activité 3 : (Juillet 2012) Mise en place du Comité de pilotage
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- Assemblée nationale
- Gouvernement
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Non réalisée
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Etape2 : Comité de pilotage et ses tâches immédiates
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Activité 4 : (Juin 2012) Mise à niveau des équipements et adaptation des logiciels aux nouvelles unités administratives locales et à la loi sur l’actualisation de la LEPI
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- Comité de pilotage
- Centre National de traitement
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Non réalisée
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Activité 5 : (Juillet 2012) Elaboration de l’étude de faisabilité de l’actualisation de la LEPI (vérification citoyenne, définition des objectifs et des résultats, apurement, mise à jour, description détaillé des activités et des tâches, plan d’actions, expertise, assistance technique et financier, solution technique de mise en œuvre, formation, sensibilisation, mobilisation du civiaue et patriotique, budget estimatif, risques et mesures de gestion des risques, suivi et évaluation, rapport, etc.)
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- Comité de pilotage
- Assemblée nationale
- Gouvernement
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Non réalisée
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Activité 6 : (Juillet 2012) Validation de la méthodologie et des modalités d’actualisation de la LEPI
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- Comité de pilotage
- Institutions de la République
- Forces politiaues
- Forces sociales
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Non réalisée
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Etape 3: Vérification citoyenne et transparente
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Activité 7 : (Aout 2012) Affichage des listes électorales 2011 et des listes des électeurs potentiels enregistrés en 2011 pour contrôles, vérification, dénonciatoin de mineurs ou d’étrangers figurant sur la LEPI
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Non réalisée
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Activité 8 : (Août 2012) Copie des données alphanumériques et personnelles des personnes de 12 ans et plus enregistrés en 2011 aux partis politiques pour contrôles, vérification, dénonciation de mineurs ou d’étrangers des listes électorales 2011
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Comité de pilotage
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Non réalisée
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Activité 9 : (Août 2012) Mise en accès pour consultation par sms des données alphanumériques et personnelles à travers les réseaux GSM
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Non réalisée
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Activité 10 : (Août 2012) Mise en accès pour consultation par internet des données alphanumériques et personnelles
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Non réalisée
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Activité 11 : (Août – Septembre 2012) Chaque citoyen âgé de 12 ans et plus se présente muni de ses pièces ou accompagné de deux citoyens béninois âgés au moins de dix-huit ans et munis de leurs pièces se présente dans le le centre de vote de son choix situé dans son village ou quartier de ville
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Non réalisée
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Activité 12 : (Août – Septembre 2012) Après les contrôles d’identification, de nationalité, d’âge, un certificat d’audition est délivré au pétitionnaire. Une distinction est faite entre les pétitionnaires selon les échéances électorales auxquelles ils sont éligibles à travers la couleur du récépissé
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Non réalisée
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Etape 4 : Apurement et mise à jour au Centre National de Traitement
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Activité 13 : (Septembre – Octobre 2012) Etablissement de l’état des lieux sur la base de la vérification citoyenne
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- Comité de pilotage
- Organe technique
- Forces politiques
- Forces sociales
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Dans l’expectative
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Activité 14 : (Septembre – Octobre 2012) Intéragration des électeurs éligibles ou non pris en compte par le RENA, qinsi que ceux élibibles et identifiés lors du RENA et qui sont devenus électeurs azprès les élections de 2011
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Dans l’expectative
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Activité 15 : (Septembre – Octobre 2012) Apurement de la liste électorale des électeurs décédés et des électeurs qui ont perdu leur droit de vote
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Dans l’expectative
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Activité 16 : (Octobre 2012) Prise en compte de la mobilité des populations (voyage, changement de village, de quartier de ville, d’arrondissement, de commune, de département, immigration, émigration) figurant déjà sur la LEPI ou le RENA
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Activité 17 : (Octobre – Novembre 2012) Chargement sur kits biométriques des données relatives aux citoyens béninois omis et âgés de 12 ans et plus pour leur enregistrement
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- Organe technique
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Etape 5 : Enregistrement complémentaire
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Activité 18 : (Novembre 2012) Réalisation des enregistrements complémentaires des omis
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Artivité 19 : (Décembre 2012) Constitution des archives électroniques des données issues des kits d’enregistrement au CNT
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Activité 20 : (Décembre 2012) Fichier national dédoublonné et croisé puis soumis à apurement qualitatif au Centre national de traitment
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Activité 21 : (Décembre 2012) Fichier national dédoublonné et croisé, est apuré par affichage des listes d’enrôlement la prise en compte des recours et des réclamations
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Etape 6 : Finalisation de la Lepi 2013
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Activité 22 : (Décembre 2012) LEPI est dérivé du fichier national dédoublonné
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Activité 23 : (Décembre 2012) Publication de la version provisoire de la LEPI 2013
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- Comité de pilotage
Organe technique
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Activité 24 : (Décembre 2012) Validation de la LEPI (impression des extraits de la liste provisoire, affichage des extraits de la liste provisoire, recours administratifs et juridictionnels)
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Activité 25 : (Décembre 2012 – Janvier 2013) Prise en compte des recours
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Activité 26 : (Décembre 2012 – Janvier 2013) Publication de la LEPI 2013 (impression et publication des extraits de la liste définitive, mise à disposition de la LEPI 2013 conformément à la loi)
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Activité 27 : (Décembre 2012 – Janvier 2013) Edition des cartes d’électeurs et des listes d’émargement
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- Comité de pilotage
- Organe technique
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Activité 28 : (Décembre 2012 – Janvier 2013) Remise des cartes d’électeurs et des listes d’émargement à la Cena
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- Comité de pilotage
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Activité 29 : (Décembre 2012 – Janvier 2013) Publication de la Lepi
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- Comité de pilotage
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Etape 7 : Fin de mission du Comité de Pilotage
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Activité 30 : (Janvier – Février 2013) Installatin de l’organe permanent chargé de la gestion du RENA/LEPI
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- Comité de pilotage
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Activité 31 : (Janvier – Février 2013) Passation de mains entre le comité de pilotage et l’organe permanent chargé de la gestion du RENA/LEPI
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- Comité de pilotage
- Organe permanent de gestion du RENA/LEPI
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Activité 32 : (Janvier – Février 2013) Publication du rapport de la mission du comité de pilotage
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- Comité de pilotage
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Activité 33 : (Février 2013) Fin de la mission du Comité de pilotage
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- Comité de pilotage
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Etape 8 : Poursuite de l’actualisation
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Activité 34 : (Mars 2013) Intégration des électeurs éligibles et non identifiés préalablement par le RENA ainsi que ceux éligibles et identifiés lors du RENA et qui sont devenus électeurs
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- Organe permanent de gestion du RENA/LEPI
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Activité 35 : (Mars 2013) Extirpation de la liste électorale des électeurs décédés, des électeurs qui ont perdu leur droit de vote
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- Organe permanent de gestion du RENA/LEPI
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Activité 36 : (Mars 2013) Poursuite par l’organe permanent de gestion du RENA/LEPI des autres recommandations (moyen et long terme)
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- Organe permanent de gestion du RENA/LEPI
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Entre la proposition d’un plan de correction de la Liste électorale permanente informatisée (Lepi) et sa mise en application, le fossé se creuse chaque jour un plus du fait des tergiversations politiciennes autour de la réalisation d’une activité totalement technique. La mouvance présidentielle se retrouve présentement dans le piège du retard autour de l’exécution de sa propre planification.